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Star Trok Plateforme solidaire et collaborative
de troc de vêtements

Conditions Générales d'Utilisation

(Mises à jour le 07 février 2017)

Présentation

Les présentes « conditions générales d'utilisation » (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site startrok.com et leur utilisation par « l'utilisateur ».

L’utilisation du site www.startrok.com (ci-après le site) et la navigation sur celui-ci suppose l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs et membres du site www.startrok.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur ou le membre s’interdit strictement :

  • toute reproduction, rediffusion, modification, extraction ou réutilisation totale ou partielle des informations et données publiées sur le site ou nécessaire à son fonctionnement ;
  • toute détérioration, téléchargement non autorisé, détournement des informations et contenus du site, tentative de contournement ou de dégradation des dispositifs de sécurité, introduction frauduleuse, exploitations des bugs éventuels du site, etc... ;
  • toute utilisation du site non conforme à sa destination et/ou préjudiciable à l’intégrité ou la disponibilité du site, et/ou aux intérêts et droits exclusifs de Star Trok.

Star Trok se réserve donc le droit d’agir en justice contre tout responsable d’une violation des prohibitions ci-dessus.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Site internet / plateforme : désigne le site internet ou plateforme accessible à l'adresse url suivante : www.startrok.com, et dont l'objet est de mettre en relation les utilisateurs afin de leur permettre l'échange de vêtements sous la forme d'un troc, un échange sans contrepartie financière, impliquant ceci dit une monnaie intermédiaire : les étoiles.
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Déposant : désigne un utilisateur de Star Trok qui propose un vêtement sur le site.
  • Acquéreur : désigne un utilisateur de Star Trok qui acquérit un vêtement sur le site.
  • Trokeur / Membre : désigne tous les utilisateurs de Star Trok qu’ils soient déposants ou acquéreurs. L'utilisateur devient un membre ou trokeur lorsqu'il s'est enregistré et identifié sur le site. Les trokeurs ne peuvent avoir qu'un profil (compte) par personne.
  • Pionnier : désigne un trokeur s’étant inscrit lors de la période de lancement du site. La durée de cette période de lancement sera décidée par les porteurs du projet Star Trok.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux trokeurs du site. Le mot de passe est confidentiel.
  • Les étoiles : désigne la monnaie virtuelle intermédiaire, ou unité de compte, qui permet aux trokeurs de finaliser l’échange de vêtements.
  • Trok : désigne toute transaction proposée ou finalisée sur le site de Star Trok.
  • Enchères descendantes ou enchères hollandaises : désigne le phénomène qui permet à la valeur en étoiles d’un objet de diminuer au fil de temps à partir de prix de départ et jusqu’à un prix plancher définis par l’utilisateur. La durée des enchères et donc le rythme de décroissance sont eux aussi définis par l’utilisateur au moment de la mise en ligne de son annonce.
  • Prix de départ : montant en étoiles auquel les enchères hollandaises débutent.
  • Prix plancher : montant en étoiles auquel les enchères hollandaises stopperont.
  • Période des enchères : durée choisie par le trokeur représentant le temps que le vêtement va mettre à partir de son prix de départ, à atteindre son prix plancher.
  • Période de latence : période de 10 jours pendant laquelle le vêtement sera encore disponible au troc en restant à son prix plancher, à la suite de la période des enchères.
  • Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'utilisateur doit accomplir sur la plateforme de Star Trok afin de pouvoir accéder à son profil et aux échanges de trocs. Cette inscription conduit à la création des identifiants et du compte personnel de l'utilisateur.
  • Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : désignent la relation commerciale formée entre le collectif Star Trok et les membres suite à la souscription d'une inscription par le trokeur. Le contrat est régi par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Droits d'utilisation

L'équipe Star Trok s'efforce de rendre le service accessible en continu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L'utilisateur, par définition non connecté, n'a pas accès aux services réservés aux membres connectés. Pour cela, il doit s’inscrire puis s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

La plateforme met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Star Trok.

L'accès aux services de la plateforme peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site à l'aide du formulaire de contact du site ou de l’adresse email : contact@startrok.com.

Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par le membre des présentes CGU.

Résiliation

Le membre peut résilier à tout moment le contrat, en se rendant sur le site www.startrok.com et en y suivant la procédure prévue à cet effet (contacter Star Trok à contact@startrok.com ou via le formulaire de contact en ligne), sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Générales d'utilisation.

Utilisation du site

Le déposant propose un vêtement au trok, le prend en photo, renseigne son annonce, choisit la durée des enchères, le montant de départ et sélectionne un prix plancher. Le tarif en étoile du vêtement proposé descend alors sur un rythme défini par ces précédents paramètres.

Quand un trokeur est intéressé par le vêtement au prix en étoiles affiché il peut alors cliquer sur le lien prévu à cet effet pour l’acquérir. Un message de confirmation sera ensuite affiché.

Une fois l’acquisition confirmée, il ne sera plus possible de revenir dessus, sauf en cas de litige. En cas de problème de taille, de couleur, etc., il ne pourra y avoir aucun litige si l’annonce avait été préalablement bien renseignée. Les utilisateurs sont donc invités à poser les questions nécessaires via la boîte de dialogue liée à l’annonce concernée, afin d’obtenir les renseignements qu’ils désirent avant de cliquer sur “Je veux ce vêtement”. Les acquéreurs ont tout à fait le droit de proposer à nouveau un vêtement qu’ils viennent d’acquérir au troc, s’il ne leur convient pas pour une question de taille par exemple.

Quand le trok est confirmé, l’annonce devient ensuite privée et les deux parties devront alors se contacter pour effectuer le trok selon les modalités que les deux utilisateurs fixeront ensemble.

Si le trok se réalise en main à main le déposant et l’acquéreur se mettent d'accord sur le lieu de trok dans cette partie privée qui leur sera réservée sur le site. Une fois que la transaction est effectuée, les deux trokeurs valident sur Star Trok son bon déroulement afin que les étoiles puissent être transférées sur le compte du déposant. Si l'objet est envoyé par la Poste le déposant devra se charger des frais de port en choisissant parmi les diverses solutions qui lui sont offertes. Pour compenser ce prix, le déposant peut décider dès le dépôt de son annonce, d’une contrepartie en étoiles qui sera donnée en plus du montant en étoiles du vêtement en tant que compensation par l’acquéreur.

Confirmations et annulations automatiques

Si au bout de 15 jours suivant la confirmation d'un trok par le déposant, l'acquéreur n'a pas confirmé lui aussi, le trok sera automatiquement validé (sous réserve qu’il n’y ait aucun litige en cours). Un email de rappel sera cependant envoyé après 8 jours.

Dans le cas d'un échange sans activité (aucune des parties n’a validé le trok), celui-ci sera automatiquement annulé après 15 jours suivant la date du message privé le plus ancien entre le plus récent de l'acquéreur et le plus récent du déposant (si aucun message n'est constaté de la part de l'une des deux parties, la date de demande de trok est prise en compte). Des emails de rappel seront cependant envoyés 8 et 12 jours après cette date.

Les publications

Le site permet aux membres de publier des annonces et des commentaires.

Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Nétiquette et les règles de droit en vigueur. La plateforme exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de les retirer du site, sans avoir à s'en justifier auprès du trokeur concerné.

Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur la plateforme, il cède à Star Trok le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le trokeur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du trokeur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Les annonces

Le trokeur à l'origine de la publication est seul responsable du contenu qu'il met à disposition des autres utilisateurs et du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite la référencer.

L'utilisateur à l'origine de la création d'une discussion est seul responsable du contenu qu'il met à disposition aux autres utilisateurs.

En donnant des informations concernant l’adresse du vêtement proposé, le trokeur accepte que son vêtement apparaisse sur une carte de géolocalisation. Plus les données seront précises et plus la géolocalisation sera précise.

La publication sur la plateforme www.startrok.com ne peut en aucun cas être interprétée comme une garantie de Star Trok sur l'origine, la véracité ou la qualité de ce qui est proposé.

En cas d’annonce non conforme, de doublon, ou d’annonce mensongère, Star Trok se réserve le droit de supprimer une annonce et d’annuler le bonus de mise au troc qui lui était lié. Star Trok reste le seul juge concernant ces paramètres.

Le profil

Le trokeur remplit son profil en se décrivant. Il peut modifier à tout moment les paramètres de son compte. Certains champs resteront privés quoi qu’il arrive (adresse email notamment), d’autres seront privés ou publics au choix de l’utilisateur.

Les contenus photos

Le déposant est à l'origine de l'ajout de photos, il est seul responsable du contenu qu'il met à disposition aux autres utilisateurs. La publication sur la plateforme www.startrok.com ne peut en aucun cas être interprétée comme une garantie de Star Trok sur l'origine, la véracité ou la qualité de ce qui est proposé.

En cas de photo non conforme, Star Trok se réserve le droit de supprimer une annonce et d’annuler le bonus de mise au troc qui lui était lié. Star Trok reste le seul juge concernant ces paramètres.

Les courriers et les évaluations

En vous inscrivant, vous acceptez que les autres membres puissent vous poser des questions directement sur la page annonces afin d’obtenir des renseignements sur vos publications d'annonces. Les utilisateurs concernés par la discussion recevront alors des notifications, soit sur le site, soit directement par email.

En vous inscrivant, vous acceptez que les autres trokeurs puissent vous évaluer après la validation d'un trok. Si vous trouvez qu'une évaluation est injustifiée, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site, en expliquant la situation. Nous conduirons une brève enquête pouvant déboucher sur le retrait de cette notation mise en cause. Que nous supprimions ou non la notation du site, vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à ces notes. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons pas tous les moyens nécessaires pour mener une enquête poussée.

Les associations partenaires et les contreparties

Les trokeurs peuvent décider de faire des dons à nos associations partenaires listées dans la page prévue à cet effet. Les vêtements qui seront apportés doivent suivre et correspondre exactement aux mêmes conditions que ceux qui sont mis au trok.

Pour obtenir une contrepartie en étoiles, le trokeur devra remplir de vêtements un sac de courses communément utilisé (environ 4 kg) et l’apporter à une association partenaire. Contre ce sac, il recevra un “tickétoile” (ticket), contenant un code à rentrer sur le site et permettant au trokeur de remporter 70 étoiles en contrepartie pour son don.

Star Trok limite le nombre de codes provenant de tickétoiles à un par mois et par membre. Par exemple, si le membre apporte trois sacs de vêtements aux associations, il recevra en échange trois tickétoiles. Ceci dit, il devra à chaque fois attendre un minimum d’un mois après avoir entré un code permettant d’obtenir des étoiles, pour avoir le droit d’en entrer un autre.

La qualité des publications

Vos publications :

  • Les troks déposés doivent être précis et non mensongers.
  • Les troks ne doivent pas être frauduleux ou impliquer la vente de vêtements contrefaits ou volés. Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Article. L.335-2.
  • Les troks ne peuvent pas contenir d’autres objets que ceux qui sont liés au textile (vêtements, chaussures, accessoires…). Certains objets ou services comme ceux listés ci-dessous entraîneront un bannissement immédiat du site, sans contestation possible :
    • tabac, drogues, substances dangereuses et illicites, médicaments.
    • armes de combat ou d'autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse.
    • toute forme de prostitution.
    • certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel.
  • Le trokeur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
  • Les troks et tout contenu mis en ligne par le trokeur sont de sa seule responsabilité.
  • Le trokeur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le membre concerné.
  • Toutes les publications non conformes aux valeurs du site Star Trok peuvent être à tout moment supprimées ou modifiées par le site. Le trokeur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu.
  • Les troks ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère).
  • En aucun cas les publications ne peuvent être diffamatoires, médisantes, calomnieuses, discriminatoires, inciter à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, ou quelle qu'elle soit.
  • Les troks ne doivent pas engager la responsabilité de Star Trok. Le trokeur ne doit en aucun cas publier quoi que ce soit qui serait en contradiction avec les réglementations en vigueur en France.

Les Objets/ Les Produits

Seuls peuvent faire l'objet d'échange sur Star Trok des vêtements, bijoux et accessoires conformes à la loi. Les reproductions, les contrefaçons et le recel sont donc strictement interdits sur Star Trok.

La roue

La roue permet aux membres de remporter des étoiles de façon ludique. Une fois la roue tournée, un membre devra attendre six heures avant de pouvoir retenter sa chance. Les sommes d’étoiles mises en jeu par la roue et le pourcentage de chances de remporter des étoiles peut varier à n’importe quel moment, selon les décisions des porteurs du projet Star Trok.

Le fonctionnement des étoiles

  • Les étoiles représentent une monnaie intermédiaire collaborative seulement utilisée et utilisable sur la plateforme www.startrok.fr. Cette monnaie virtuelle n'est ni convertible ni remboursable, elle ne peut être vendue à un autre membre et la valeur des étoiles ne peut être réclamée en euros. Quand le trokeur décide de clôturer son compte, ou de ne plus l'utiliser, en aucun cas il ne peut récupérer le montant des étoiles en euros. Les étoiles seront alors perdues. Il est formellement interdit d’obtenir une rémunération financière en échange de ses étoiles (en revendant un compte utilisateur à un tiers par exemple).
  • Les membres peuvent obtenir des étoiles gratuitement par différents moyens :
    • 50 étoiles offertes à l’inscription.
    • 15 étoiles à chaque dépôt d’annonce.
    • 70 étoiles en faisant un don aux associations partenaires (voir paragraphe associations partenaires et contreparties).
    • en tournant la roue.
  • Le déposant pourra retirer toute annonce qu’il a proposée n’importe quand pendant la période des enchères ou la période de latence. Cependant, il devra s’acquitter d’une taxe de 15 étoiles qui disparaîtront alors du site. Si l’utilisateur a touché un bonus lors de la mise en ligne de son annonce, celui-ci sera également retiré lors de la suppression d’une annonce. A partir du moment où un acquéreur clique sur “Je veux ce vêtement”, il ne sera plus possible de retirer l’annonce. Si l’annonce est toujours sur le site Star Trok, le déposant s’engage donc à donner son vêtement à l’acquéreur en échange du nombre d’étoiles prévu. Si le déposant ne peut pas donner le vêtement, quelle qu’en soit la raison (perte, revente…), il s’expose alors à une note négative de la part de l’acquéreur.
  • Star Trok offre pendant certaines périodes dont les porteurs du projet Star Trok sont les seuls responsables, des bonus qui permettent d’obtenir davantage que 15 étoiles à chaque proposition d’annonce. Ceci dit, en profitant de ce bonus, la suppression d’une annonce engendrera le remboursement de ce bonus. Exemple : si un déposant gagne 150 étoiles lorsqu’il propose une annonce, il perdra ces 150 étoiles s’il décide de la supprimer. Libre au trokeur d’accepter ou non ce bonus au moment où il déposera son annonce.
  • Star Trok se réserve le droit de retirer les étoiles offertes lors des différents dépôt d’annonces aux membres qui déposent une fausse annonce ou une annonce qui ne correspond pas aux critères explicitées au préalable dans ces CGU.
  • Chaque montant d’étoiles vu par un acquéreur sur le site est augmenté de 15 étoiles par rapport au montant que recevra le déposant. Ces 15 étoiles correspondent à la taxe en étoiles que Star Trok récupère à chaque transaction réussie. Ces étoiles disparaissent du site ensuite.

Réseau social

La plateforme Star Trok permettra aux trokeurs de nouer des liens et des relations privilégiées avec d'autres trokeurs en les suivant. Un membre pourra ajouter un autre membre à ses trokeurs favoris.

Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige.

Code de la propriété intellectuelle

Article. L.335-2. « Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. »

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Exemples : DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques. Sacs, vêtements, ceintures, montres.. de marques.

Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées sur le site sont la propriété de Star Trok.

Toutes les œuvres représentées sur le site sont protégées au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Star Trok est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon pouvant donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Code Civil (lois sur le troc)

Article 1702 L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre (ici un vêtement contre des étoiles).

Article 1703 L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.

Article 1704 Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donner en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.

Article 1705 Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.

Article 1706 La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.

Article 1707 Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.

Article 1934 Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu'il a reçu en échange.

Liens hypertextes

Le site est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Dans un tel cas, Star Trok n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités qui restent totalement indépendants de Star Trok.

En outre, l’existence d’un lien entre le site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Star Trok approuve le contenu de ce site et l’usage qui pourrait en être fait.

Par conséquent, la responsabilité de Star Trok ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'utilisateur aurait accès via le site. De même, Star Trok décline toute responsabilité quant au contenu de sites web qui pointeraient vers le site.

Données personnelles et Cookies

Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s'y rapportant a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro nº1947880v0.

Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite informatique et libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact du site.

Toutes vos données personnelles enregistrées lors de votre inscription sont sécurisées par Star Trok. Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Les informations relatives à votre profil utilisateur sont conservées par Star Trok et ne sont utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché. Lorsqu'elles sont utilisées pour des besoins liés à nos partenariats, l'autorisation vous en aura été préalablement demandée via une case à cocher. Ce choix est réversible. Dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez plus recevoir nos emails, vous avez la possibilité de vous y opposer dans chacun de ceux-ci en suivant le lien correspondant.

Les trokeurs s'engagent à ne pas dévoiler à d'autres, les données personnelles qui lui auraient été communiquées par d'autres membres via la plateforme Star Trok.

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  • de collecter des informations analytiques afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site par nos visiteurs (identification des pages vues, fréquence, nombre de visites, etc.). Ces informations sont susceptibles d’être utilisées à des fins marketing.
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